Les Conditions Générales de prestation régissent les relations juridiques entre la Société Louer un Chauffeur Prestige SAS et le prestataire dans le cadre de l'utilisation du Site web www.louerunechauffeurprestige.com et de la vente du Service (tels que ces termes sont définis ci-dessous). Les Conditions Générales de Prestation prévalent sur toutes conditions générales convenues antérieurement. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Louer Un Chauffeur Prestige SAS à l’url suivante www.louerunechauffeurprestige.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
- La Société Louer Un Chauffeur Prestige SAS se réserve le droit d'actualiser les présentes Conditions Générales de Prestation à tout moment et sans préavis. Le Prestataire est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Prestation sur le Site web de la Société à l'adresse suivante : https://www.louerunchauffeurprestige.com
- La Société Louer Un Chauffeur Prestige SAS se réserve le droit d'actualiser les présentes Conditions Générales de Prestation à tout moment et sans préavis. Le Prestation est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Prestation sur le Site web de la Société à l'adresse suivante: https://ww.louerunchauffeurprestige.com/conditions-generales-de-prestation
Pour toutes fins utiles des Conditions Générales de Prestation, les définitions suivantes s'appliquent:
« Société » ou « Prestation » désigne le chauffeur qui exécutera le Service et qui dispose de toutes les autorisations requises par la loi française et Louer Un Chauffeur Prestige SAS pour réaliser le Service;
« Prestataire » désigne tous chauffeur ayant été inscrite dans sa flotte pouvant réaliser le Service au compte de sa société, et qui bénéficie des droits et obligations prévus par les Conditions Générales;
« Valide » ou « accepter une Réservation » signifie devoir réaliser la prestation << la commande du Service >> réserver par le Client;
« Compte Utilisateur » désigne le compte Société ou du Chauffeur sur le Site web et/ou l’Application Louerunchauffeurprestige.com contenant ses données personnelles et lui permettant d’accéder aux services définis au paragraphe 2;
« Conditions Générales de Prestation » désigne les présentes Conditions Générales;
« Contenu d’utilisateurs » désigne tous les contenus publiés par le Prestataire sur le Site web ou l’Application ou envoyés à Louer Un Chauffeur Prestige SAS tels que des messages, commentaires, images et autres contenus;
«Marque » désigne le chauffeur du véhicule du client tel qu’indiqué sur la page sur la page de recherche sur le Site web www.loueunchauffeurprestige.com hauffeur Prestige SAS;
« Prix de la course » désigne le prix de la prestation, communiqué au Client lors de la Commande du Service et facturé au Client par Louer Un Chauffeur Prestige pour le compte du prestataire;
« Service » désigne le service permettant à un Client d’être raccompagné avec sa propre voiture avec ou sens lui à bord par << le ou la >> un Chauffeur(e) tel que mis à disposition et accepté sur le web www.louerunchauffeurprestige.com par le chauffeur;
« Site web » désigne le Site web de la Société dont l'adresse est http://www.louerunchauffeurprestige.com;
« Société » désigne Louer Un Chauffeur Prestige sas, SAS (Société par Action Simplifiée) au capital de 2200 euros, dont le Siège Social est situé au 124 avenue de paris 94800 Villejuif, immatriculée au Tribunal de Commerce de Créteil sous le numéro 89994335100010;
En utilisant le Service, le prestataire << Chauffeur >> conclut un contrat avec Louer Un Chauffeur Prestige sas ("le contrat"). Pour pouvoir utiliser le Service, la société ou le prestataire crée un Compte Utilisateur sur louer un chauffeur prestige. Quand la Société/ prestataire crée un Compte Utilisateur, il doit communiquer à Louer Un Chauffeur Prestige SAS ses informations à caractère Société ou personnel, son numéro de téléphone mobile, identité personnel et société et les données demander à l’inscription et données Bancaire…
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Il est à la société ou le Prestataire de créer un Compte Utilisateur sur: https://louerunchauffeurprestige.com/inscription et que son inscription a été opérée avec succès chez Louer Un Chauffeur Prestige SAS, celui-ci lui fournira un compte Société ou personnel auquel il pourra accéder au moyen d'un mot de passe de son choix et il pourra y enregistrer ses informations suivante:
- Nom de la société;
- Nom utilisateur;
- KBIS société;
- Capacité de transport de personne ou Carte VTC en cour de validités;
- Adresse, code postale, ville, pays;
- Pièce d’identité << passeport, carte d’identité >>, en cour de validités;
- Permis de conduire de plus de 3 ans;
- Justificatif de domicile ;
- Assurance RC société ;
Pour les véhicules faisant des transferts aéroportuaires et mise à disposition
- Certificat d’immatriculation;
- Assurance du Véhicule;
- Attestation à Titre onéreux;
- Assurance R.C Pro
- Photo intérieure/extérieure, avant/arrière avec plaque d’immatriculation du véhicule visible;
- Information bancaire, RIB ou les données de carte bancaire pour les réutiliser ultérieurement;
Les Conditions Générales de Prestation s'appliquent à chaque Société/Chauffeur qui utilise le Service et sont disponibles sur le Site web à l'adresse suivante:https://www.louerunchauffeurprestige.com/conditions-genéeales-de-prestation
En créant un Compte Utilisateur sur le Site web: https://louerunchauffeurprestige.com/courses la société ou le Chauffeur sera en mesure de:
- Voir son compte personnel;
- Accepter une commande en ligne;
- Faire une Commande pour le Service;
- Avoir accès au Prix de la course;
- Avoir accès au Prix lui revenant;
- Voir l’historique de ses Commandes;
- Avoir les infos sur la réservation acceptée;
- Noter son Client(e);
- [...].
En créant un Compte Utilisateur, la Société ou le Chauffeur est informé que ses données personnelles peuvent être consultées et utilisées par Louer un Chauffeur Prestige SAS. Il est donc impératif que la société et le Chauffeur s’assure de garder ses informations de connexion au Compte Utilisateur confidentielles.
La Société ou le Chauffeur accepte expressément que l'utilisation du Site web et de son Compte Utilisateur peut être sujette à certaines difficultés temporaires d’utilisation. La Société ne sera pas responsable de toute incompatibilité et conséquence ou problème technique découlant de celle-ci.
La Société ou le Chauffeur doit entrer des informations correctes et complètes. La Société peut à tout moment vérifier les informations communiquées par le Prestataire. Tous les échanges électroniques qui sont envoyés à la Société par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur après que le prestataire ait répondu aux exigences de vérification lors de la connexion seront considérés comme valides et authentiques. Les échanges électroniques du prestataire auront la même valeur que les communications écrites et signées sur papier. La Société peut refuser de donner suite aux instructions envoyées par le Prestataire ou peut annuler l'accès du Prestataire (temporairement ou définitivement) si le Prestataire ne respecte pas les exigences de vérification. Cela comprend la saisie de codes d'accès ou informations de connexion incorrects.
Pour accepter et valider une Commande sur le Site web:https://louerunchauffeurprestige.com/mon-compte/modifier/profil le Prestataire doit également entrer dans son compte, valider et accepter la prestation sollicitée, la course sera directement envoyer dans le compte du prestataire et aura toute information relative a la course:
- Date et Heure;
- Lieu de Départ et Arrivée;
- Prix Total du Service;
- Prix qui revient au prestataire;
- Nom du Client;
- Numéro de téléphone;
- Mode de paiement
Le Prestataire doit être légalement autorisé à utiliser le Site web et à avoir accès au Service et doit, en tout temps respecter les lois qui lui sont applicables. Le Prestataire déclare que s’il est une personne physique/Morale, il a l'âge légal nécessaire et a la capacité pour conclure un contrat contraignant, ou que s’il crée un compte pour une personne morale, il est autorisé à agir de la sorte et à engager cette personne au regard de ces Conditions Générales, et à l'inscrire en vue d'utiliser le Service et le Site web.
En utilisant le Site web ou le Service, le Prestataire accepte par ailleurs:
1. de n'utiliser le Service ou le Site web que pour son seul usage personnel et de ne pas les revendre à un tiers;
2. de ne pas autoriser des tiers à utiliser son Compte Utilisateur;
3. de ne pas céder ou transférer autrement son Compte Utilisateur à toute autre personne physique ou morale;
4. de ne pas utiliser un Compte Utilisateur sur lequel une personne autre que le Prestataire dispose de droits sans autorisation appropriée;
5. de ne pas utiliser le Service ou le Site web à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses;
6. de ne pas utiliser le Service ou le Site web afin de nuire, d'embarrasser ou de déranger des tiers;
7. de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau;
8. de ne pas perturber le Service ou le Site web d'une quelconque façon;
9. de ne pas copier ou distribuer le Site web ou tout autre contenu de la Société sans autorisation écrite de celle-ci;
10. de veiller à la fiabilité et à la confidentialité du mot de passe de son Compte Utilisateur ou de tout identifiant fourni par Drive Me sas et permettant d'accéder au Service;
11. de faire parvenir à la Société une preuve d'identité qu’elle pourrait raisonnablement demander au Client;
12. de n'utiliser un point d'accès ou un compte de données 3G (AP) que s’il y est autorisé;
13. de ne pas utiliser le Service ou le Site web avec un GSM incompatible ou interdit;
14. de respecter toute la législation applicable de son pays d'origine, du pays, de l'état et/ ou de la ville où le Client se trouve quand il utilise le Site web ou le Service.
Louer Un Chauffeur Prestige SAS se réserve le droit de mettre immédiatement un terme au Service et à l'utilisation du Site web si le Prestataire ne respecte pas l'une des règles énoncées ci-dessus.
Territoire
Le Service n'est disponible que sur les territoires énumérés sur le Site web. Le Prestataire n'effectuera aucun Service en dehors de ce territoire à la demande du Client. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue du territoire sur lequel le Service est disponible. La Société peut suspendre ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du territoire.
Commande/Prestation
Le Service est disponible via le Site web ou par téléphone et fait l'objet d'une Commande préalable. Les Commandes sont passées au minimum une heure à l’avance, Le Client devra commander le Service pour un trajet défini. Le Client bénéficie d’un tarif kilométrique calculé sur la base de la distance entre le point de départ et l’adresse de destination, (des frais d’attente et de changement d’itinéraire peuvent être appliqués), lorsqu’il saisit la destination du Service. Ce tarif est annoncé à l’avance lors de la Commande. Avant de commander, le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Le Client accepte expressément que la Commande du Service constitue son acceptation des tarifs de la Société et des Conditions Générales. Avant de confirmer sa Commande, le Client aura la possibilité de vérifier qu’il n’y ait pas d'erreur dans la saisie des données. Le Client aura alors la possibilité, si nécessaire, de modifier ces données et de valider sa Commande. Le Site web permet au Client d'envoyer une demande de Service que Louer Un Chauffeur Prestige SAS transmet à un Chauffeur inscrit sur le site, géo localisé à proximité et disponible pour offrir le service au client. Louer Un Chauffeur Prestige agit en tant que plateforme d'intermédiation entre le client et le Prestataire.
Le Prestataire peut accepter ou refuser d’effectuer toutes demandes de Service qu’il avait pris avant, comme bon lui semble. Si le Prestataire accepte une demande << course >>, la Société en avertit le Client et lui communique des informations au sujet du Chauffeur et du Service. La Société fera son maximum pour mettre le Client en contact avec un Chauffeur afin d'obtenir des Services, en fonction de la disponibilité du Prestataire. Si un Chauffeur peut effectuer le Service dans les conditions demandées par le Client, la Société confirmera la Commande. Si le Service ne peut être assuré dans les conditions précisées dans la Commande, la Société informera le Client. La Société ne sera pas responsable si une Commande ne peut être acceptée, quel qu’en soit le motif. La Société garantit que le Service sera disponible à l'heure et à la date choisie par le Client. Dans ce cas, sauf en cas d’annulation, là le client sera remboursé sans que la Société soit tenue responsable.
La politique d'annulation
Après la confirmation de la Commande, le Prix du Service sera entièrement facturable au Client.
Le Client peut décider d'annuler sa commande selon la réglementation mentionné dans les conditions générales de ventes.
Le prestataire peut également annuler la prestation choisie s’il le souhaite a plus de 24 heures, mais ne peut être annulé une prestation accepter à moins de 24 heures avant l’heure prévue sauf en car de force majeure. Toute prestations annuler en mois de 24 heures, celui-ci se verra facture ou débité d’un montant 25% selon le montant du prix de la course, ce qui correspond aux frais d’annulation comme pénalité. Et seront facturé au prestataire, sauf en cas d’annulation ou désistement par le client, dans ce cas aucune pénalité sera effectué a la contre du prestataire.
Utilisation d'un compte/carte bancaire valide
L'utilisation d'un compte ou carte bancaire valide est nécessaire pour les prestations. Le transfert des données bancaires est sécurisé. Les détails du compte et de la carte bancaire communiqués par le Prestataire lors de son ouverture de compte prestataire doivent être valides entre la date d’acceptation de commande et trois (3) jours après la date de l'exécution du Service. En précisant ses coordonnées bancaires, le Prestataire accepte expressément que la Société débite ou fait des virements pour les pénalités et des prestations effectués sur le compte. après confirmation de sa commande, en cas d’absence de chauffeur pour réaliser le service demandé par le client, le montant prélevé sera intégralement remboursé. Si le compte ou la carte bancaire n'est pas ou plus valide, le prestataire devra le mettre a jour, si non celui-ci pourra voire son compte prestataire peut être bloqué.
Prise en charge: heure et lieu prévus
Si le Client n'est pas présent, ne se présente pas ou ne peut pas être trouvé par le prestataire malgré ses efforts à l’endroit et à l’heure prévus du Service. Le prestataire pas tous moyen devra dans un premier temps contacter le client via un appel téléphonique donc il dispose les coordonner qui l’ont été fournie via son compte prestataire primo, secondo contacter le service client s’il ne parvient pas à joindre le client et pour avoir plus d’informations. Apres toute tentative et sens suite favorable, il devra en informer la direction et le Service sera considéré comme annulé. Les conditions d’annulation seront appliquées. Le Prestataire n'est pas dans l'obligation d'attendre le Client plus de dix (20) minutes après l'heure du Service communiquée par Client lors de sa Commande et confirmée par le Chauffeur par téléphone ou SMS. Le Prestataire n’est pas non plus tenu de conduire le Client à une destination qui n'est pas l'endroit indiqué lors de la Commande. Si le Chauffeur attend ou conduit jusqu’à un nouvel emplacement (ce qu’il n’a aucune obligation de faire), le Prestataire devra en informer la direction de tous changement d’itinéraires ou destination et détour qui est différent de celle lors de la commande. Ceci pour permettre une facturation précise au client en tenant compte du trajet pris. Si le Prestataire ne peut pas localiser le Client ou a besoin d'aide, il peut prendre contact avec le Client ou le service client.
Véhicule du Client
Le Prestataire avant de prendre place au volant du véhicule doit valide démarrer la course: https://louerunchauffeurprestige.com/mon-compte/demarrer-une-course
- Prendre le véhicule en photo au départ et a l’arrivée.
- Extérieure
- Avant /arrière, sur les deux côtes plaque d’immatriculation visible.
- Intérieure.
- Avant/Arrière, siège, tapis.
- Kilométrage, Niveau carburant.
- Tous les impacts et rayure sur le véhicule.
- Tous les Documents du véhicule.
- Certificat d’immatriculation/assurance etc...
Le Prestataire déclare avoir fait toute vérifications et que le Véhicule remis par le client est conforme à la réglementation en vigueur. En particulier, avec l’accord du Client déclare que le Véhicule qui sera conduit par le Prestataire lui appartient ou qu’il est autorisé à l’utiliser dans les Conditions Générales du Service. Il déclare également que ce Véhicule est assuré pour tous conducteurs, autorisant ainsi le Client au Prestataire à le conduire.
Le Prestataire doit demander au Client de lui présenter les documents obligatoires de son Véhicule, à tout moment lors de l’exécution du Service. Si le Client est dans l’incapacité de présenter ces documents, le Prestataire a le droit de refuser l’exécution du Service et celui-ci sera considéré comme annulé par le client et le Prestataire devra en informer la direction. Les frais d’annulation seront alors facturés selon les conditions générales de ventes.
Itinéraire
Le Chauffeur choisira l'itinéraire qu'il considère comme étant le plus approprié en priorité les Autoroutes. Sauf indication contraire par le Client au début du Service, il sera considéré que le Client et le Prestataire tous deux ont a accepté l’itinéraire choisi. Si le Client préfère un autre itinéraire, il en informe le Chauffeur au début de la course et le Chauffeur suivra cet itinéraire et en informe la direction via les contacts de son choix.
La Société et le Prestataire se réservent le droit de refuser des arrêts supplémentaires pendant la course, arrêt non prévus lors de sa commande.
Des frais supplémentaires s'appliquent lorsque le Service dépasse les kilomètres prévu lors de la Commande. L’approbation des heures supplémentaires n'est pas garantie ni payer et dépend du nombre des kilomètres parcourues.
La société ou le Prestataire Pourra avancé des frais supplémentaires comme péage/carburant et être rembourser sur présentation de facture, uniquement sur des trajets de transfert de véhicule sens client a bord.
Bagages - passagers
Le poids total des bagages est limité à ce qui est compatible avec le Véhicule utilisé, dans la limite de l'espace accessible. La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte de bagages pendant ou après le Service. Les effets personnels du Client sont sous la responsabilité du Prestataire et la Société ne sera pas tenue responsable de toute perte ou détérioration de ces effets. Le prestataire est responsable des dégradations causé sur des bagages du client lorsqu’il les manipule, dans ce cas celui-ci devra se tenir responsable et devra faire intervenir son assurance RC pro pour dédommager les Clients.
Le nombre maximum de passager dans le Véhicule (y compris le Prestataire) ne doit pas dépasser le nombre maximal de passager mentionné dans les spécifications techniques du Véhicule. Le Prestataire et / ou la Société se réservent le droit de refuser de fournir le service si le nombre de passager dépassant ces limites autorisé.
Le Prestataire se réservent le droit de refuser les animaux.il devra être prévenue de la présence d’animaux lors de la réservation par le client, lors de la commande.
Autres
Le Prestataire a le droit de refuser de transporter tout passager dont le comportement constitue une menace ou un danger pour le lui, le Véhicule ou tout autre passager.
A tout moment pendant le Service, le Client peut décider d'interrompre le service. Dans ce cas, le Client sera facturé pour l’itinéraire prévu lors de la Commande.
Le Prestataire peut interrompre le service à tous moment si celui-ci ne se sent plus en état de conduire du a un problème de santé ou se sent plus prêt à conduire, et s'il se sent en insécurité et devra fournir des preuves importantes
La Société ou le Client peut choisir, sans le consentement du prestataire, un autre prestataire pour une prestation même si celui-ci avait déjà validé la prestation, de sous-traiter, transférer ou céder tout ou partie du Service à un tiers de son choix, sans en aviser au préalable le Client.
Le prestataire, en aucun cas ne doit contacter le client, sauf dans le cadre de service pour une prestation donc la réservation a été effectuer sur le site web : www.louerunchauffeurprestige.com.
Les photographies et les images disponibles sur le Site web ne sont pas contractuelles. La Société ne sera pas responsable si le Client ne correspond pas aux photographies ou images.
Le Site web, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, le graphisme, l'interface prestataire, le contenu éditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments protégés appartenant à la Société et / ou ses clients. Ces informations et éléments sont protégés par la propriété intellectuelle et autres lois. Le Prestataire reconnaît expressément qu'il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour l'utilisation du Site web en conformité avec les Conditions Générales. Aucune partie du Site web ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse dans les Conditions Générales. Le Prestataire ne peut amender, modifier, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Site web ; et ne doit pas exploiter le Site web de façon non autorisée.
Tous les droits du Site web et des logiciels connexes sont la propriété de la Société, qui se réservent tous les droits en toute légalité et équité.
L'utilisation du Site web, sauf dans les cas permis dans les Conditions Générales, est strictement interdite par la Société. Le Prestataire ne doit pas copier, reproduire, afficher ou utiliser toute propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de la Société.
Le Prestataire ne bénéficie d'aucun droit concernant les marques, graphisme, nom de la Société et logos utilisés sur le Site web.
Le prestataire ne doit pas établir de connexion, y compris par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, « miroir », que ce soit par voie électronique ou autrement, à toute partie du Site web sans le consentement écrit préalable de la Société.
La Société peut résilier le Compte Utilisateur et le droit au Prestataire d'utiliser le Site web à sa seule discrétion, sans préavis et en particulier si l'une ou plusieurs des situations suivantes se produisent:
- Si le Prestataire commet ou est soupçonné d'avoir commis une fraude;
- Si le Prestataire a omis ou si la Société suspecte qu'il a omis de se conformer aux Conditions Générales des Prestations.
- Si le Prestataire prend contact avec un partenaire ou Client hors cadre de prestation.
- Si la loi exige que la Société le fasse.
- Si le Prestataire commet ou est soupçonné d'avoir commis une fraude;
- Si le Prestataire a omis ou si la Société suspecte qu'il a omis de se conformer aux Conditions Générales des Prestations.
- Si le Prestataire prend contact avec un partenaire ou Client hors cadre de prestation.
- Si la loi exige que la Société le fasse.
Tous les Prix indiqués sur le Site web sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux fixé par la réglementation en vigueur. Les prix ne comprennent pas les systèmes de péage urbain, péages autoroutiers, les paramètres et les frais d'entrée aux droits de propriétés publiques ou privées.
Le tarif est disponible sur le Site web de la Société. Ce tarif est sujet à modifications par la Société L.C.P. à tout moment sans préavis. Ces modifications s'appliqueront à tous les Services commandés.
La Société peut décider d'adapter ses Prix à différents critères et de facturer des frais supplémentaires dans certaines circonstances telles que les accords signe avec les partenaires etc.
Le Service sera facturé à compter de la confirmation de Commande par le client.
Le Prestataire dispose du Prix de la course au moment de l’acceptation de Commande à condition de valider la prestation. Le Prix pourra être différent du forfait annoncé si le Client a demandé des prestations supplémentaires : arrêts, escales, détours, changement de destination sans que cette liste ne soit exhaustive.
La Société factura au Client pour le compte du prestataire les Services qui lui sont fournis par le Prestataire, pour celui-ci. Le Prestataire accepte le Client paie tous les Services qu’il achète a la société. Le paiement des Prestations ont effectué par Virement ou chèque bancaire, dont les cordonner bancaire seront fournie au moment de l’inscription. Tous nos Services sont payables une fois la commande effectuée sur un délai minimum de ouvrables jours ouvrables et de trente jours. Peuvent être facturés en cas de modification du trajet initiale, en cas d’augmentation significative de la distance à parcourir, de la durée du trajet et non déclarer par le Prestataire. Si la Société ne peut pas débiter le compte du Client pour quelque raison que ce soit, des pénalités de retard seront dues par le Prestataire sans préavis, au taux stipulé par les lois applicables. En outre, le Prestataire devra payer le montant du Prix qui n'a pas été payé.
Les prestations effectuées pas le prestataire, la rémunération s'évaluent en pourcentage %, 2/3 au taux de 3/5 minimum. Pour le transport de personnes a titre onéreux (Loti & V.T.C ) 80% minimum et pourra être modifier a tous moment sens préavis préalable.
La Société utilise un système de paiement tiers pour associer le compte bancaire du Prestataire au Service et éventuellement à son Compte Utilisateur. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de l’utilisation du Service par le Prestataire sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement et par les conditions de l'émetteur du compte bancaire du Prestataire, en plus de ces Conditions Générales. La Société décline toute responsabilité en cas d'erreur due au système de paiement. Dans le cadre de l’utilisation du Service par le Prestataire, la Société obtiendra certains détails des transactions, qu'elle utilisera conformément à ses déclarations en matière de confidentialité.
La Société peut, comme bon lui semble, permettre aux Prestataire de poster, envoyer au serveur, publier, soumettre ou transmettre des contenus d'utilisateurs sur le Site web ou par le biais du Service. Les contenus d'utilisateurs seront considérés comme non confidentiels et communs. Par conséquent, la Société disposera du droit non exclusif, sans redevance, d'utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers tout contenu d'utilisateur à toutes fins, par tout moyen et dans le monde entier.
Le Prestataire reconnaît que la Société agit comme un simple intermédiaire pour la distribution de contenus d'utilisateurs et n'est pas responsable envers le Prestataire ou un quelconque tiers des contenus ou de l'exactitude des contenus d'utilisateurs. La Société ne contrôlera pas en permanence les contenus d'utilisateurs que le Prestataire et le Client publie et ne jouera pas un rôle de modérateur entre utilisateurs. En outre, la Société ne sera pas tenue de le faire. Sans limitation de ce qui précède, le Prestataire reconnaît et accepte que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans des contenus d'utilisateurs ne reflètent pas nécessairement les points de vue de la Société.
Le Prestataire utilise les contenus d'utilisateurs entièrement à ses risques. Le Prestataire déclare et garantit que les contenus d'utilisateurs qu’il poste ou transmet proviennent de lui et ne sont pas des plagiats de créations de tiers ou ne violent pas autrement des droits de propriété intellectuelle de tiers, des droits à la vie privée ou des droits de la personnalité, et qu'ils ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. Par ailleurs, le Prestataire déclare et garantit qu’il est habilité à accorder le droit d’utilisation des contenus d’utilisateur visé dans ce paragraphe.
Le Prestataire accepte de garantir en permanence la Société et ses filiales contre l'ensemble des frais, dépenses, dommages, pertes et engagements encourus ou subis par la Société ou ses sociétés liées à cause d'un contenu d'utilisateur que le Prestataire ou le Client a posté ou transmis ou de son, utilisation du Site web ou du Service.
La Société se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou en partie) un contenu d'utilisateur que le Prestataire a posté ou transmis, si la Société estime qu'il n'est pas conforme à ces Conditions Générales (y compris les matériels qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou des droits de la personnalité de tiers), ou qu'il est inacceptable pour toute autre raison. Le Prestataire accepte d'avertir la Société par écrit dans les plus brefs délais si un contenu d'utilisateur enfreint ces Conditions Générales.
Le Prestataire accepte de communiquer à la Société des informations suffisantes pour lui permettre de vérifier si ce contenu d'utilisateur enfreint ces Conditions Générales. La Société accepte de consentir des efforts raisonnables pour examiner une telle réclamation. La Société pourra décider de prendre ou non une telle mesure, comme bon lui semble. Cependant, la Société ne garantit ou ne déclare pas qu'elle bloquera ou supprimera (en tout ou en partie) le contenu d'utilisateur en question.
La Société s'engage à assurer au mieux de ses possibilités que les Services et le Site web sont fournis au Prestataire et au Client de manière sécurisée et fiable.
Toutefois, la Société ne garantit pas que l'utilisation du Site web sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. La Société ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage que le Prestataire pourrait subir, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs, en raison de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site web. L'utilisation du Site web est aux risques et périls du Prestataire. En particulier et sans que cette liste ne soit exhaustive, la Société ne sera pas responsable de ce qui suit:
- Toute perte ou dommage que le Prestataire ou toute autre partie pourrait subir en raison de l'utilisation non autorisée de l’Application;
- Toute perte ou dommages dus à l'omission du Prestataire de sauvegarder la référence personnelle de son Compte Utilisateur, les informations de connexion et/ou de suivre les mesures recommandées par la Société;
- Les transactions en retard ou différées et la transmission de l'information relative à une Prestation;
- Des erreurs ou des retards dans les systèmes de communication en dehors de son contrôle;
- Tout autre problème, erreur, retard, ou perte résultant de raisons techniques inhérentes à l'utilisation du web et des communications électroniques ou pour toute autre raison que ce soit;
- L'échec du Site web de répondre aux besoins ou aux attentes du Prestataire.
La qualité des Services demandés par le biais de l'utilisation du Site web ou du Service relève entièrement de la responsabilité du Prestataire qui fournit les Services. La Société décline toute responsabilité dans le cadre des Services fournis par le Prestataire ou en ce qui concerne des actes, actions, comportements, attitudes, et/ ou négligences du Chauffeur. Toute réclamation au sujet des Services fournis par le Chauffeur devra par conséquent être adressée à celui-ci.
La Société ne sera pas responsable si, au cours de l'exécution du Service, pour une raison quelconque, la Société ne peut assurer l’exécution par le chauffeur du Service commandé par le Client. Dans ce cas, le Prestataire sera avertir s’il a été annulé.
Toutes les réclamations ou autres communications requises ou autorisées en vertu des présentes doivent être faites par écrit et doit être déposées à l'adresse indiquée ci-dessous ou sur le Site web de la Société dans les 10 jours ouvrables (dix) des faits sur lesquels la demande est fondée. La présentation d'une réclamation directement à l'adresse de la Société et /ou sur le Site web de la Société en temps opportun ne veut pas dire que la Société accepte ou approuve le contenu d'une telle réclamation, ni qu'elle donnera un avis favorable en réponse à celle-ci. La Société se réserve le droit de répondre ou non à une demande.
Le Prestataire reconnaît expressément que la responsabilité de la Société sera limitée au montant du Prix de la course ou à défaut à un maximum de 20 Euros TTC si cet élément n’est pas connu.
Autant que possible, chaque clause des Conditions Générales doit être interprétée de manière à être effective et valable en vertu de la loi applicable. Dans le cas où l'une ou plusieurs des clauses contenues dans les Conditions Générales doit, pour une raison quelconque, être jugée invalide, illégale ou non exécutoire (ou exécutable), cette clause sera sans effet dans la limite de l'invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité sans discréditer le reste de cette clause, sauf si une telle interprétation était déraisonnable.
Tout retard ou manquement de la Société à assurer ou à exécuter à tout moment ses droits en vertu des Conditions Générales de Prestataire ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition, ni d'aucune façon à affecter la validité des Conditions Générales. Aucune renonciation à toute violation des Conditions Générales ne sera considérée comme constituant une renonciation à tout manquement autre ou ultérieur.
Toutes les notifications ou autres communications requises ou autorisées en vertu des présentes clauses doivent être adressées par écrit et seront considérées livrées (a) si transmises par e-mail, 12 heures après l'envoi, (b) envoyées par courrier recommandé ou par poste certifiée, 48 heures après l'envoi ou (c) si envoyées par courrier express à la réception et au plus tard 48 heures après l'envoi.
L'adresse e-mail de la Société est contact@louerunchauffeurprestige.com et l'adresse postale est la suivante: Louer Un Chauffeur Prestige SAS
124 Avenue De Paris
94800 Villejuif
La Société utilisera l'adresse e-mail mentionnée par le Prestataire pour les Commandes.
Les Conditions Générales et tout contrat connexe y seront régis et interprétés conformément au droit français.
Le Prestataire et la Société doivent tenter à l’amiable de résoudre tout litige découlant de ou se rapportant aux Conditions Générales de Prestataire. Tout litige découlant de ou se rapportant aux Conditions Générales de Prestataire qui n'a pas été résolu dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réclamation initiale faite par le Prestataire et / ou la Société est soumis, sous réserve des lois applicables, de préférence à la compétence du Tribunal de Commerce.
Les données nominatives traitées par le Site web de la Société ne sont pas conservées par la Société.
Les Prestataires ont le droit à tout moment d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer des données personnelles, ce droit peut être exercé directement par l'intermédiaire du Site web de la Société ou en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En procédant à la demande d’une Prestation, vous confirmer que vous/ votre chauffeur est bien en état physique de conduire le véhicule et de pouvoir faire le trajet pour lequel vous avez valider et souhaitez le faire convoyer.
La société Louer Un Chauffeur Prestige, ne pourront être tenus responsables en cas de problème, accident, panne liée à l'état du véhicule du Client.
En cas de panne, défaillance ou problème lié à l'état du véhicule, les frais générés par le Prestataire par ces circonstances seront à la charge du Client, ils pourront vous être rembourse ultérieurement.
Vous certifiez également que vous/votre Chauffeur est conforme et bénéficie de toutes les autorisations pour circuler sur les routes du trajet demandé ( pièce d’identité/titre de séjour, Permis de conduire avec encore des points, carte V.T.C valide, contrat de travail pour les société ( loti)...), ces documents pourront vous être demandés le Client et par louer un chauffeur prestige, ou par des autorités (police, gendarmerie...).
En cas de besoin de faire intervenir une assurance R.C Pro pour (accident, vol...), l’assurance du Client reste celle qui interviendra en premier.
Louerunechauffeurprestige.com (Louer Un Chauffeur Prestige) ne pourra pas rembourser de la franchise équivalente au reste à charge du Prestataire après avoir fait intervenir son assurance.
Dans le cas où Louer Un Chauffeur Prestige prendrait en charge la remise en état du véhicule, le choix de l'établissement appartiendra à Louer Un Chauffeur Prestige.
Durant le trajet, le Prestataire équipé de GPS est maître de l'itinéraire à suivre pour le convoyage de votre véhicule ou pour le transport de personne.
En vous inscrivant comme chauffeur sur la plateforme, vous attestez remplir toutes les conditions et détenir toutes les autorisations requises pour l’exécution des missions.
Toute inscription vaut acceptation des conditions générales qui elles-mêmes régissent les conditions de collaboration entre le chauffeur et la plateforme. L'acceptation de ces conditions vaut contrat. En l'absence de tout autre contrat signé, les clauses contenues dans les conditions générales font office de contrat.